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Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 20 janvier 2026

1. Présentation générale

Dasyl s'engage à protéger l'intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

2. Identité du responsable du traitement

Le traitement des renseignements personnels collectés sur le site dasyl.pro est géré sous la responsabilité de **PITAMBER ADVISORY PRIVATE LIMITED**, société dûment enregistrée en Inde sous le numéro CIN U74140WB2005PTC101121, et ayant son siège administratif à l'adresse suivante : 8/1 PRINCEP STREET 3RD FLOOR, KOLKATA, West Bengal, India - 700072. Courriel : [email protected].

3. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires en ligne :

4. Finalités du traitement

Vos données sont exclusivement utilisées pour :

5. Transmission à des tiers (Processeur de données)

Pour le bon fonctionnement de notre service de contact, nous utilisons les services de transmission de formulaires sécurisés fournis par **Formspree, Inc.**, une société établie aux États-Unis. Formspree traite vos renseignements uniquement pour notre compte, en tant que sous-traitant technique, en conformité avec des clauses contractuelles types assurant un niveau de sécurité adéquat.

6. Droits de l'utilisateur (PIPEDA et Loi 25)

Conformément aux lois canadiennes et québécoises en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit à notre délégué à la protection des données par courriel à : **[email protected]**.

7. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales.

8. Transfert transfrontalier des renseignements

Vos données transitent par des serveurs sécurisés situés aux États-Unis (Formspree) et en Inde (PITAMBER ADVISORY PRIVATE LIMITED). Nous prenons toutes les mesures juridiques et techniques requises pour garantir la sécurité continue de vos renseignements lors de ces transferts internationaux.